Dernière mise à jour 2026-08-26
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Les données doivent être partagées uniquement avec des prestataires de services documentés, des autorités légalement requises, ou une autre partie ayant une base valable. Les garanties transfrontalières doivent être confirmées pour chaque prestataire.
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Les informations doivent être conservées uniquement pendant une période documentée et protégées par des contrôles techniques et organisationnels proportionnés. L’absence de contrôle élimine tous les risques.
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